Conditions Générales

Les conditions générales de vente

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les services de développement, de conception et de référencement de sites web fournis par Simply Design, Owono au client.

Acceptation

Il n’est pas nécessaire qu’un client ait signé une acceptation de ces conditions générales pour qu’elles s’appliquent. Si un client accepte un devis, il sera considéré comme satisfait des conditions applicables et aura accepté ces conditions dans leur intégralité.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. Tout achat ou utilisation de nos services implique que vous avez lu et accepté nos conditions générales.

Tarifs et facturation

Les tarifs des services fournis par Simply Design, Owono sont définis dans la proposition de projet que le client reçoit par e-mail. Les propositions sont valables pendant une période de 30 jours. Simply Design, Owono se réserve le droit de modifier ou de refuser de fournir un devis après l’expiration des 30 jours.

Sauf accord contraire avec le client, tous les services de conception de site web et de marketing digital nécessitent un paiement anticipé d’un minimum de cinquante (50) pour cent du total du contrat du projet avant que le travail ne soit fourni au client pour examen. Un paiement final de cinquante (50) pour cent du total du contrat de projet est dû à l’achèvement du travail, avant le lancement du site web, et le déploiement sur le serveur du client.

Le paiement des services est dû par virement bancaire, carte de crédit, Paypal ou Stripe. Nous n’acceptons pas les paiements par chèques.

Approbation du client

Simply Design, Owono donnera au client la possibilité de revoir le design pour validation et le contenu du site web pendant la phase de conception et une fois le développement global du site web terminé. À l’achèvement du projet, ces matériaux seront considérés comme acceptés et approuvés à moins que le client n’informe Simply Design, Owono du contraire dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle les matériaux sont mis à la disposition du client.

Contrôle des délais d’exécution et du contenu

Simply Design, Owono installera et affichera publiquement ou fournira le site web du client à la date spécifiée dans la proposition commerciale, ou à la date convenue avec le client lors de la réception du paiement initial par Simply Design, Owono , sauf si un délai est spécifiquement demandé par le client et accepté par Simply Design, Owono.

En retour, le client accepte de déléguer une seule personne comme contact principal pour aider Simply Design, Owono à faire avancer le projet d’une manière satisfaisante et rapide.

Au cours du projet, Simply Design, Owono demandera au client de fournir le contenu du site web : textes, images, films et fichiers sonores. Les délais du projet seront retardés si le contenu, les images, l’accès à l’hébergement, l’accès au domaine ou tout autre matériel nécessaire à l’exécution du contrat ne sont pas fournis.

Défaut de fournir le contenu du site web requis :

Simply Design, Owono est une petite entreprise, et pour rester efficace, nous devons nous assurer que les travaux que nous avons programmés sont réalisés à l’heure prévue. Il peut arriver que nous devions rejeter des offres pour d’autres travaux et demandes de renseignements afin de nous assurer que votre travail est terminé à l’heure prévue.

C’est pourquoi nous vous demandons de fournir à l’avance toutes les informations requises. Dans le cas où votre site web ne pourrait pas être développé parce que nous n’avons pas reçu les informations requises dans les délais convenus, et que nous sommes donc en retard, nous nous réservons le droit d’imposer un supplément pouvant aller jusqu’à 25%. Si votre projet implique l’optimisation pour les moteurs de recherche, nous avons besoin du contenu et de l’accès requis pour votre site à l’avance afin que le référencement puisse être planifié et réalisé efficacement.

Si vous acceptez de nous fournir les informations requises et que vous ne le faites pas dans la semaine qui suit le début du projet, nous nous réservons le droit de clôturer le projet et le solde restant devient immédiatement exigible.

NOTE : Le contenu textuel doit être fourni sous forme de document Microsoft Word, Google Doc, e-mail (ou similaire), les pages du document fourni représentant le contenu des pages concernées de votre site web. Ces pages doivent avoir les mêmes titres que les pages du site web convenu. Contactez-nous si vous avez besoin de précisions à ce sujet.

Paiement

Les factures seront fournies par Simply Design, Owono à la fin du projet mais avant la publication du site web en direct. Les factures sont normalement envoyées par courrier électronique ; toutefois, le client peut choisir de recevoir des factures sur papier. Les factures sont dues dès leur réception. Le paiement final du site web est dû avant le lancement en direct sur le nom de domaine connecté au serveur du client. Aucune exception. Les retards de paiement sont soumis à une pénalité de 18% après 30 jours. Après 90 jours, les factures en retard seront envoyées aux services de recouvrement.

Dépenses supplémentaires

Le client s’engage à rembourser à Simply Design, Owono toute dépense supplémentaire nécessaire à la réalisation des travaux. Il peut s’agir par exemple de l’achat de polices spéciales, d’extensions de commerce électronique, de vidéos, de photographies, etc.

Navigateurs web

Simply Design, Owono s’efforce de faire en sorte que les sites web soient conçus pour être consultés par la majorité des visiteurs. Les sites web sont conçus pour fonctionner avec les navigateurs actuels les plus populaires (par exemple Firefox, Internet Explorer 8 & 9, Google Chrome, etc.) Le client reconnaît que Simply Design, Owono ne peut pas garantir le bon fonctionnement de tous les logiciels de navigation avec les différents systèmes d’exploitation.

Simply Design, Owono ne peut être tenu responsable des pages web qui ne s’affichent pas de manière acceptable dans les nouvelles versions des navigateurs publiées après la conception du site web et sa remise au client. En tant que tel, Simply Design, Owono se réserve le droit d’établir un devis pour tout travail impliqué dans la modification de la conception du site web ou du code du site web pour qu’il fonctionne avec un logiciel de navigation mis à jour.

Retard de Paiement

Les comptes impayés trente (30) jours après la date de la facture seront considérés comme en défaut. Si le client en défaut conserve des informations ou des fichiers sur l’espace web de Simply Design, Owono , Simply Design, Owono retirera, à sa discrétion, tout ce matériel de son espace web. Simply Design, Owono n’est pas responsable de toute perte de données encourue suite à la suppression du service. Le retrait de ce matériel ne libère pas le client de l’obligation de payer les frais impayés sur le compte du client. Le non-paiement des frais d’hébergement, des frais de référencement, des frais de maintenance, des frais de conception du site web ou de tout autre frais de service mensuel entraînera la désactivation temporaire du site web jusqu’à ce que le compte soit mis en règle.

Le client accepte que le non-respect des conditions de la présente autorisation et de SIMPLY DESIGN, OWONO  entraîne une action en recouvrement, auquel cas un minimum de SEPT CENT CINQUANTE FRANCS (750,00 CHF) d’honoraires d’avocat sera ajouté comme frais de recouvrement avant l’action en justice. En outre, si une action en recouvrement est engagée, je serai responsable de ces frais, des honoraires d’avocat supplémentaires raisonnables, des coûts et des frais de justice.

Résiliation

La résiliation des services par le client doit être demandée par écrit et sera effective à la réception de cette notification. Les demandes de résiliation de services par courrier électronique ou par téléphone ne seront pas honorées tant qu’elles n’auront pas été confirmées par écrit. Le client sera facturé pour le travail effectué jusqu’à la date du premier avis de résiliation pour paiement intégral dans les trente (30) jours. Les contrats de référencement et de maintenance ne peuvent être résiliés de manière anticipée.

Indemnité

Tous les services de Simply Design, Owono ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales. Vous acceptez d’indemniser et de tenir Simply Design, Owono à l’écart de toute réclamation résultant de votre utilisation de notre service qui vous porterait préjudice ou à toute autre partie.

Copyright

Le client conserve les droits d’auteur sur les données, les fichiers et les logos graphiques fournis par le client, et accorde à Simply Design, Owono les droits de publication et d’utilisation de ce matériel. Le client doit obtenir l’autorisation et les droits d’utiliser toute information ou fichier protégé par un tiers. Le client est en outre responsable de l’octroi à Simply Design, Owono de la permission et des droits d’utilisation de ces derniers et accepte d’indemniser et de dégager Simply Design, Owono de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de la négligence ou de l’incapacité du client à obtenir les autorisations de copyright appropriées. Un contrat pour la conception et/ou le placement d’un site web sera considéré comme une garantie par le client à Simply Design, Owono que toutes ces autorisations et autorités ont été obtenues. La preuve des autorisations et des autorités peut être demandée.

Livraison standard des médias

Sauf indication contraire dans le devis du projet, le présent accord suppose que tout texte sera fourni par le client sous forme électronique (par courrier électronique, Google Drive ou FTP) et que toutes les photographies et autres graphiques seront fournis physiquement en impression de haute qualité pouvant être scannée ou électroniquement en format .gif, .jpeg, .png ou .tiff. Bien que Simply Design, Owono fasse tout son possible pour restituer au client les images ou imprimés fournis pour la création du site web du client, cette restitution ne peut être garantie.

Crédit de conception

Un lien vers Simply Design, Owono apparaîtra en petits caractères ou par un petit graphique au bas du site web du client. Si un graphique est utilisé, il sera conçu pour s’intégrer à la conception globale du site. Le client accepte également que le site web développé pour le client soit présenté dans le portfolio de Simply Design, Owono .

Conditions d’accès services web

Si le site web du client doit être installé sur un serveur tiers, Simply Design, Owono doit obtenir un accès temporaire en lecture/écriture aux répertoires de stockage du client qui doivent être accessibles via FTP. En fonction de la nature spécifique du projet, d’autres ressources peuvent également devoir être configurées sur le serveur.

Modifications après livraison

Simply Design, Owono ne peut pas accepter la responsabilité de toute altération causée par une tierce partie survenant sur les pages du client une fois le projet livré. Ces altérations comprennent, sans s’y limiter, des ajouts, des modifications ou des suppressions.

Noms de domaine

Simply Design, Owono peut acheter des noms de domaine au nom du client. Le paiement et le renouvellement de ces noms de domaine sont à la charge du client. La perte, l’annulation ou autre du domaine, causée par le non paiement ou le retard de paiement, n’est pas de la responsabilité de Simply Design, Owono . Le client doit tenir un registre des dates d’échéance de paiement afin de s’assurer que le paiement est reçu en temps voulu. Les interruptions de site web dues au non paiement de l’hébergement ou des noms de domaine sont de la seule responsabilité du client.

Généralités

Les présentes conditions générales remplacent toutes les déclarations, ententes ou accords antérieurs. La signature du client ci-dessous ou le paiement d’une avance de frais constitue un accord et une acceptation des présentes conditions générales. Le paiement en ligne constitue une acceptation de nos conditions générales.

Droit applicable

Le client accepte que la juridiction exclusive pour la résolution de tous les litiges survenant de quelque manière que ce soit concernant cette autorisation ou tout addendum ou extension de celle-ci soit dans le Canton de Genève, et que la loi Suisse régisse toutes ces questions.

Responsabilité

Simply Design, Owono s’exclut par la présente, ainsi que ses employés et/ou agents, de toute responsabilité :

  • Pertes ou dommages causés par toute inexactitude ;
  • Perte ou dommage causé par une omission ;
  • Perte ou dommage causé par un retard ou une erreur, que ce soit le résultat d’une négligence ou d’une autre cause dans la production du site web ;
  • Perte ou dommage aux œuvres d’art/photos des clients, fournies pour le site. Peu importe que la perte ou le dommage résulte d’une négligence ou d’une autre cause.
  • L’entière responsabilité de Simply Design, Owono envers le client en ce qui concerne toute réclamation ou violation du présent accord, qu’elle résulte ou non d’une négligence, sera limitée aux frais payés pour les services dans le cadre du présent accord pour lesquels la violation a eu lieu.

Divisibilité

Si une ou plusieurs des dispositions du présent accord devaient être considérées comme nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions du présent accord ne seraient pas affectées et l’accord ne serait pas nul pour cette seule raison. Une telle disposition invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide, légale et applicable mutuellement acceptable, qui se rapproche le plus possible de l’intention des parties à l’origine de la clause invalide.